A propos du droit civil de Valence

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février 21, 2018
Les juridictions (furs en valencien) étaient, même dans certaines régions d'Espagne, les statuts juridiques applicables dans une certaine localité/région/territoire, dont le but était principalement de réglementer la vie quotidienne locale (Propriété, Famille, Succession,...) en établissant un ensemble de règles, droits et privilèges, accordés par le roi ou le seigneur de la terre ou le conseil lui-même. Sa source était principalement les usages et coutumes de l'endroit.

Les FURS DE VALENCIA sont les principales lois par lesquelles l'ancien royaume de Valence a été gouverné du 13ème siècle au début du 18ème siècle, constituant la meilleure preuve de son indépendance. Ils ont été initialement concédés par le roi Jacques Ier à la ville de Valence au bout de 1.238, quelques semaines après la conquête de la ville, avec le nom "COSTUM DE VALÈNCIA", mais dans le prologue il est dit que son désir était qu'ils deviennent la loi générale de tout le Royaume. A l'origine, ils comptaient quelque 1 500 articles et traitaient de toute question de droit.
En l'an 1.261 Jaime Ier ordonna sa traduction du latin au valencien et les jura comme loi générale de tout le Royaume, avec la dénomination officielle de "FURS DE VALENCIA", bien qu'il faudrait encore un certain temps pour avoir une application territoriale généralisée. A partir du XIVe siècle et toujours présidée par les rois, le Parlement valencien se réunit à de nombreuses reprises, donnant lieu à des journaux de bord successifs contenant, selon les cas, un nombre variable de nouveaux forts. Au fil des siècles, les Fueros totalisèrent plusieurs milliers d'habitants du royaume de Valence, ce qui permit de résoudre tous les problèmes juridiques qui pouvaient se poser aux habitants du royaume de Valence.

La totalité de la loi valencienne a été abolie en 1.707 par Felipe V, par le biais du Décret de Nueva Planta (adaptation du royaume à l'usine de Castille) et n' a été que partiellement récupérée à ce jour, en particulier par la récente réforme du Statut d'Autonomie de la Communauté Valencienne, qui reconnaît les pleins pouvoirs du Gouvernement de Valence en matière de droit civil.

En 2004, la Commission Valencienne de Codification Civile a été créée. Il est un organe collégial rattaché au Ministère des Affaires Etrangères et placé sous la responsabilité de la Direction Générale de Coordination du Développement Statutaire et de la Promotion des Collectivités Locales, dont le but est d'élaborer des propositions pour la création, la modification et le développement des dispositions réglementaires relatives au Droit Civil Valencien; ainsi que la coordination et la supervision des travaux de l'Observatoire de droit civil de Valence.

Les "Furs i Actes de Cort" promulguées par "Les Corts Valencianes" entre les années 1.238 et 1.645 peuvent être consultées en ligne à l'Université Jaume I . Il s'agit d'un projet de transcription, de traduction et d'étude des textes en référence commencé en 2.012, qui a le soutien de la GENERALITAT VALENCIANA et de l'UNIVERSITAT JAUME I.